POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
EVALIA
La présente politique explique comment Evalia collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des visiteurs, prospects, clients, utilisateurs professionnels, partenaires et, lorsque les modules concernés sont activés, des patients ou personnes accompagnées.
Elle s’applique au site public et à la plateforme en ligne Evalia. Elle complète les contrats conclus avec les organisations clientes, les accords de sous-traitance de données et les conditions d’utilisation applicables à chaque module.
Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
La société EVALIA, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro SIREN 108 265 703.
Siège social : Voie 1 Grand-Case, 97232 Le Lamentin
La Société peut être contactée à l’adresse suivante : contact@evalia.fr
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que de l'évolution des Services proposés par Evalia.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de sa consultation.
Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles sont principalement traitées aux fins suivantes :
- Permettre l'accès à la plateforme et l'utilisation de l'ensemble de ses fonctionnalités ;
- Assurer la création, la gestion, la modification et la suppression des comptes utilisateurs ;
- Permettre la rédaction et la conservation de commentaires relatifs à la gestion des dossiers ;
- Assurer les échanges avec le service support, notamment par l'intermédiaire du chat ou du chatbot ;
- Adresser les communications techniques indispensables au fonctionnement du service (réinitialisation de mot de passe, notifications de sécurité, informations techniques, etc.) ;
- Permettre le téléchargement, l'importation et la gestion des documents au sein de la plateforme ;
- Garantir la sécurité, la disponibilité, l'amélioration continue et le bon fonctionnement des services, notamment par la réalisation de statistiques techniques, la prévention des incidents et la protection des données.
Ces traitements sont fondés, selon leur nature, sur :
- le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données (ex : cookies, demande de devis, demande d’information, inscription à un événement, abonnement aux newsletters et alertes, sollicitations commerciales…); étant rappelé que vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment ;
- l’exécution d’un contrat (ex : passation d’une commande, création d’un espace client, utilisation des services souscrits…);
- lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude, gestion de la comptabilité, respect des obligations fiscales …) ;
- lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité, assurer le fonctionnement du site, réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer nos prestations...); cet intérêt légitime consistant pour Evalia à mieux répondre aux besoins de ses clients et prospects et à améliorer les produits et services qu’elle propose;
- lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un de ses droits en justice par la Société (ex: recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).
Les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation sont les suivantes :
- Données d'identification professionnelles (ex. : nom, prénom, poste, entreprise) et coordonnées professionnelles (ex. : adresse e-mail et téléphone) conservées pendant la durée de fourniture du service, à laquelle s'ajoutent les délais légaux de prescription applicables.
- Adresse email pour recevoir nos messages techniques conservée jusqu'à la suppression de votre compte.
- Données de connexion (ex. : journaux techniques, adresse IP) conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité, au support et au bon fonctionnement des services, compte tenu des configurations applicables, des contraintes des prestataires et des obligations légales.
À l'expiration des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des sauvegardes temporaires, des obligations légales de conservation et de la nécessité d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice.
En cas de contentieux, les données nécessaires au traitement du dossier peuvent être conservées jusqu'à son règlement définitif, même si les durées de conservation initialement prévues sont expirées.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement est réalisé et accéder aux données personnelles la concernant ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque ce droit est applicable ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@evalia.fr
Afin de préserver la confidentialité des données, une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est particulièrement complexe ou en cas de pluralité de demandes, conformément au RGPD.
Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives pourront être refusées ou donner lieu à des frais raisonnables, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont exclusivement traitées par les équipes d'Evalia et ses prestataires techniques, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation des Services.
Evalia sélectionne ses prestataires avec soin et s'assure qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers ou à des partenaires commerciaux.
Les données personnelles peuvent être traitées au sein de l'Espace économique européen et, selon les prestataires et les services activés, dans des pays tiers. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen a lieu, Evalia applique les garanties prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que les mesures complémentaires appropriées. Les modalités applicables et la liste des sous-traitants sont précisées dans le DPA en vigueur.
Sécurité et confidentialité
Evalia met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, juridiques, logicielles et physiques pour préserver la sécurité de vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
- Mesures de sécurité techniques : gestion de l'identité et de l'authentification par un prestataire spécialisé, contrôle d'accès fondé sur les rôles et les habilitations, chiffrement des communications en transit et du stockage lorsque les services concernés le permettent, journalisation, sauvegardes et procédures de gestion des vulnérabilités et des incidents.
- Mesures de sécurité organisationnelles : séparation des organisations, gestion des rôles et des permissions, procédures de gestion des violations de données et des demandes d'exercice des droits, règles internes de sécurité, sensibilisation et formation des équipes.
Cookies
Les informations relatives aux cookies, aux traceurs et aux stockages local ou de session figurent dans la Politique de gestion des cookies d’Evalia.
Contact pour la protection des données
Evalia met à disposition un point de contact chargé de répondre aux questions relatives à la protection des données personnelles et de recevoir les demandes d'exercice des droits.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, le contact d'Evalia pour la protection des données peut être joint à l'adresse suivante : contact@evalia.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.
La CNIL peut être contactée à l'adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22