CGV
Conditions Générales de Vente
Cadre contractuel de la commande, des prix, de la facturation, de la durée, des responsabilités et des garanties.
Version 329 août 2026
Documents juridiques
Retrouvez les conditions contractuelles, politiques et informations légales publiées pour le site et la plateforme Evalia.
CGU
Conditions Générales d’Utilisation
Règles d’accès, de sécurité et d’utilisation de la plateforme Evalia par les utilisateurs autorisés.
Version 429 août 2026
DPA
Accord de sous-traitance des données personnelles
Répartition des obligations d’Evalia et du Client lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte du Client.
Version 429 août 2026
Confidentialité
Politique de confidentialité
Information relative aux traitements de données personnelles réalisés par Evalia et aux droits des personnes concernées.
Version 229 août 2026